Obligations & Démarches

Dans le cadre de la réglementation liée au monopole de vente des tabacs manufacturés, les buralistes ont l’obligation de suivre deux types de formations.

Centre de formation agréé par la Direction Générale des Douanes et droits indirects, Formation Buralistes dispense ces formations sur l’ensemble de la France et dans le cadre des obligations fixées par le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 et l’arrêté du 25 août 2010.

Vous allez devenir buraliste

Devenir buraliste, c’est bien sûr devenir commerçant avec tout ce que cela implique. Mais c’est également devenir préposé de l’administration par le biais de la signature d’un contrat de gérance avec l’état, représenté par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Vous trouverez, sur le site des Douanes, l’ensemble des fiches pratiques liées au différentes formalités et à la réglementation.

Pour devenir buraliste, vous avez l’obligation de suivre un stage de formation initiale. Celui-ci s’articule autour de 4 modules fixés par l’arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle des buralistes.

Cette formation concerne les gérants, les suppléants ainsi que les associés de SNC.

D’une durée de 4 jours (2 jours pour les associés), ce stage est plus communément appelé « stage Nouveau Buraliste ».

Vous êtes buraliste en activité

Tout gérant doit effectuer un stage de formation continue d’une journée, tous les trois ans. Il se déroule dans les six mois précédant la date de renouvellement de votre contrat de gérance, concerne uniquement les gérants et est organisé dans 69 villes réparties sur le territoire afin d’être au plus proche possible de votre commerce.